Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès au site et l’usage de son contenu. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte de se conformer à ces dispositions et aux lois en vigueur. Si certaines clauses lui semblent ambiguës, il lui appartient de solliciter les éclaircissements nécessaires avant de poursuivre l’utilisation.
27 septembre 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces dispositions, il est invité à ne pas poursuivre la navigation. La société peut modifier les conditions à tout moment ; les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne, sans préjudice des droits acquis antérieurement.
Définitions
Les termes utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions ont le sens défini ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. Ces définitions visent à clarifier la portée des engagements et des droits de chaque partie, sans préjudice des définitions légales éventuellement applicables.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles sous le nom de domaine indiqué, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone). Cette définition inclut les versions mobiles ou futures adaptations techniques, dans la mesure où elles relèvent du même environnement éditorial et technique.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, qu’elle soit simple visiteuse, abonnée à des communications ou interlocutrice régulière de la société. Cette définition ne suppose aucun statut particulier, ni la conclusion d’un contrat distinct, sauf mention expresse contraire.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, graphiques, schémas, images, documents et informations mis à disposition sur le site. Il peut s’agir de ressources éditoriales, d’illustrations, de documents téléchargeables ou de tout autre élément publié par la société ou, le cas échéant, par des contributeurs autorisés.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée via le site, notamment par l’intermédiaire de formulaires ou de traceurs techniques. Le traitement de ces données est régi par la politique de confidentialité distincte.
Utilisation du service
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci doit vérifier que le contenu proposé correspond à ses besoins et à ses contraintes internes. Le site peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution du service, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation spécifique.
Conditions d’accès
L’utilisation du site est ouverte aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire selon la loi qui leur est applicable. Les utilisateurs agissant pour le compte d’une organisation déclarent être autorisés à engager celle-ci dans le cadre de l’acceptation des présentes conditions et de l’usage du site, dans la limite de leurs prérogatives internes.
Le site ne vise pas un public mineur et n’est pas conçu pour collecter sciemment des données concernant des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal requis dans leur pays de résidence. En cas de doute sur l’éligibilité, il est recommandé de s’abstenir d’utiliser le site ou de solliciter un avis approprié.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur conserve la maîtrise de l’usage qu’il fait du site et du contenu qu’il transmet. En contrepartie, il assume certaines responsabilités liées au respect des lois, des droits de tiers et du bon fonctionnement du service.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il
fournit via le site et s’engage à les mettre à jour en cas de changement
significatif. Il doit s’assurer que ces informations ne portent pas atteinte
aux droits de tiers et ne violent aucune obligation de confidentialité qui
lui serait applicable.
L’utilisateur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger
ses équipements, notamment en installant des logiciels de sécurité adaptés
et en appliquant les mises à jour nécessaires. La société ne peut être tenue
responsable des dommages subis en raison d’une négligence manifeste dans la
protection des systèmes de l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur contribue au contenu, par exemple en adressant des
commentaires ou documents, il garantit disposer des droits nécessaires pour
les transmettre et autoriser leur utilisation dans le cadre convenu. Il
s’engage à ne pas transmettre de contenu protégé sans autorisation
appropriée.
L’utilisateur doit immédiatement informer la société de tout usage non
autorisé ou suspect de ses éventuels accès, afin de permettre la mise en
œuvre de mesures de sécurité appropriées. À défaut, il peut être tenu pour
partie responsable des conséquences de cet usage illicite.
Utilisations interdites
Certaines utilisations du site sont strictement interdites, car elles seraient contraires à la loi, aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du service. L’utilisateur s’engage à respecter ces interdictions et à adopter un comportement responsable.
Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux,
injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires à l’ordre
public et aux bonnes mœurs, ou pour porter atteinte à la dignité ou aux
droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de
protection des données.
L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder sans autorisation à des parties
du site, à des systèmes d’information ou à des données qui ne lui sont pas
destinées, ni entraver ou perturber le fonctionnement normal du service, par
exemple en surchargeant volontairement l’infrastructure technique.
Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre des virus, malwares,
codes malveillants ou tout autre mécanisme susceptible d’endommager,
d’interrompre ou d’altérer le fonctionnement des systèmes de la société ou
d’autres utilisateurs, ou de compromettre la sécurité des données.
L’utilisateur ne doit pas utiliser le site pour collecter de manière
automatisée des informations sur d’autres utilisateurs, pour constituer des
bases de données non autorisées ou pour envoyer des communications non
sollicitées de nature commerciale ou promotionnelle.
Toute tentative de contourner les mesures de sécurité, de tester la
vulnérabilité du site sans autorisation ou d’exploiter une faille
potentielle est strictement interdite, sauf accord écrit préalable dans le
cadre d’un programme officiel encadrant ce type de tests.
Propriété intellectuelle
Le site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf mention contraire, la société détient ou dispose des droits nécessaires sur les textes, graphiques, logos, schémas et autres éléments publiés. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est interdite, sauf exceptions légales limitées.
Contenus transmis par l’utilisateur
Lorsque le site permet à l’utilisateur de transmettre du contenu, par exemple via des formulaires ou des contributions écrites, ce contenu ne doit pas contrevenir aux lois en vigueur ni aux droits de tiers. La société peut refuser de publier ou retirer tout contenu qui lui semblerait inapproprié, sans être tenue d’en justifier le motif à l’utilisateur.
Droits accordés sur les contenus
En transmettant un contenu destiné à être publié, l’utilisateur accorde à la société une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter et le diffuser dans le cadre du site, pour la durée légale des droits concernés. Cette licence est limitée aux besoins de fonctionnement et de promotion raisonnable du site.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans une politique de confidentialité distincte. Elle précise notamment les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. L’utilisateur est invité à la consulter pour obtenir une information complète.
Politique de confidentialitéAvertissements
Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une sollicitation, ni un conseil personnalisé. La société s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’adéquation à chaque situation particulière. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.
Mise en garde
Les informations publiées ne doivent pas être interprétées comme des promesses de résultats ni comme des prévisions fermes. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary selon de nombreux facteurs, notamment les conditions de marché et les choix méthodologiques propres à chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société ne peut être engagée que dans les limites prévues par la loi applicable. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, de données ou d’opportunités résultant de l’usage du site, même si ces dommages étaient prévisibles. L’utilisateur demeure responsable de la protection de ses systèmes et de la vérification de l’adéquation du contenu à ses besoins.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser la société contre toute réclamation, action, dommage ou frais résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits de tiers. Cette indemnisation couvre notamment les frais raisonnables de défense et de procédure engagés par la société.
Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable, par échange d’informations et clarification des points de désaccord. À défaut de résolution dans un délai raisonnable, d’autres voies de règlement pourront être envisagées.
Modes alternatifs de règlement
Les parties peuvent, si elles le souhaitent, recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, tel que la médiation ou l’arbitrage, pour tenter de résoudre tout différend relatif au site ou aux présentes conditions. Ce recours ne prive pas les parties de la possibilité de saisir ensuite les juridictions compétentes si aucun accord n’est trouvé ou si la solution proposée n’est pas jugée satisfaisante.
Le recours à un mode alternatif de règlement des litiges reste volontaire et suppose l’accord des parties sur le choix de l’organisme et les modalités pratiques. Les coûts éventuels sont en principe supportés par les parties selon des modalités définies au cas par cas ou prévues par l’organisme choisi.
Règlement en ligne des litiges
Lorsque la réglementation le prévoit, l’utilisateur peut recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour soumettre un différend relatif à l’utilisation du site. Cette possibilité ne remplace pas les autres voies de recours mais offre un canal supplémentaire, en particulier pour certains litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne.
Voir informationsDivisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur. La clause concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l’intention initiale tout en étant conforme au droit applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site, sous réserve des mentions légales et politiques spécifiques qui les complètent. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet, qu’il soit écrit ou oral, dans la mesure où il serait incompatible avec les dispositions actuelles.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles d’ordre public éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions, et à défaut de règlement amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies selon les règles de procédure en vigueur.
Résiliation
La société peut restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur au site en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de risque manifeste pour la sécurité du service. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment, sans formalité particulière, sous réserve des obligations déjà nées avant cette cessation.
Modifications
La société peut adapter ou mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions techniques, légales ou organisationnelles. Les versions modifiées sont publiées sur le site avec une date de mise à jour. L’utilisation du site après cette publication vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des droits déjà acquis par l’utilisateur avant la modification.
Contact conditions
Pour toute question concernant les présentes conditions, l’utilisation du site ou un contenu particulier, l’utilisateur peut contacter la société via les coordonnées indiquées sur la page de contact. Les demandes raisonnables recevront une réponse dans un délai adapté à leur complexité, sans que cela ne crée d’obligation de résultat à la charge de la société.
Email: content@thyongeataetliolbol.pro
Téléphone: +33 (0)4 71 77 26 93
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: 27 septembre 2026
Version: 1.0